Hétérogénéité et différenciation des unités de production agricole européennes : illustrations des situations anglaise, allemande et française

Conclusion de la note sur l’Europe : Des tendances lourdes qui interpellent

Bien qu’aujourd’hui toujours largement majoritaire, l’agriculture familiale ou paysanne, où la famille ou les sociétaires détiennent le capital d’exploitation et participent effectivement aux travaux de l’unité de production, subit de plus en plus la concurrence d’autres modèles. Au fil du temps, très progressivement, elle laisse de plus en plus la place à une agriculture capitaliste reposant sur les économies d’échelle, qui privilégie :

• (i) la location de terres à l’achat ;

• (ii) la substitution de la main-d’œuvre par du matériel, des équipements et/ou des prestataires de services, et

• (iii) des emplois salariés au statut de plus en plus précaire.

Le financement de l’exploitation agricole de plus en plus important par des capitaux n’appartenant pas aux personnes participant aux travaux agricoles, le revenu agricole rémunère de plus en plus le capital social investi et de moins en moins le travail. Ce capital investi peut provenir d’acteurs tiers ou issus de la filière agroalimentaire : liens avec le fournisseur d’aliments (prise de participation de fournisseurs dans des ateliers hors-sols) ou avec les réseaux de distribution (ex. : filière viticole). En dehors de l’Union européenne, par exemple, en Ukraine, une étude a montré qu’en 2010 (année de prix plutôt bas, située entre les pics de 2007 et la reprise après 2012), la répartition de la valeur ajoutée était très inégalitaire : 7 % pour les détenteurs du capital foncier (propriétaires villageois ukrainiens), 3 % pour la rémunération du travail, 0,7 % pour les taxes et impôts et 89 % pour la rémunération du capital d’exploitation ¹.

Ces dynamiques de fond à l’œuvre doivent nous interpeler à deux niveaux :

• d’une part sur la durabilité de ce système agricole et agroalimentaire, notamment par rapport :

  • (i) au maintien de la fertilité des sols basée aujourd’hui sur des ressources non renouvelables (cycle de la matière organique),

  • (ii) le maintien et l’amélioration de la multifonctionnalité des espaces naturels agricoles et forestiers (biodiversité, capture et stockage de carbone, maintien de la fertilité), et

  • (iii) à la dépendance de l’Europe, dans le contexte actuel, de surfaces agricoles de pays tiers (en bilan net, l’Union européenne importe l’équivalent de la production de 35 millions d’hectares, soit le cinquième des surfaces agricoles européennes ²;

• et d’autre part sur les conditions du renouvellement de l’agriculture familiale, paysanne, qui demeure la référence de l’Union européenne ³ (et donc la nécessité de revoir les dispositifs de régulation des marchés fonciers), en tenant compte :

  • (i) de la rémunération du travail fourni par les travailleurs agricoles (pour la production agricole et l’amélioration des fonctions écosystémiques des espaces qu’ils utilisent) et

  • (ii) des conditions de financement de ces exploitations.

Plan du document

• LE CONTEXTE FONCIER EUROPÉEN AU MOYEN ÂGE : DES TERRITOIRES RÉGIS PAR LE FÉODALISME

• UNE DIVERSITÉ DE TRAJECTOIRES EN ANGLETERRE, ALLEMAGNE ET FRANCE

  • Angleterre : une politique plutôt libérale en faveur des grands propriétaires et de l’agriculture contractuelle

    • Une politique des structures qui favorise les grands propriétaires fonciers jusqu’au XIXe siècle

    • Un virage de la politique en faveur des petits exploitants à la fin du XIXe siècle

    • Une option libérale réaffirmée à la fin du XXe siècle

  • Allemagne : des réformes agraires qui ne réussissent pas à réduire les inégalités

    • Une grande disparité entre petites et grandes exploitations depuis le système féodal

    • Une tentative de réforme agraire au XXe siècle

  • France : d’une agriculture de propriétaires à une agriculture d’exploitants puis d’entreprises

    • Une agriculture dominée par les propriétaires fonciers jusqu’au début du XXe siècle

    • Une politique en faveur des exploitants à partir des années 1940

    • Un relâchement de la politique de contrôle des structures

  • Quelques tendances des trajectoires des pays européens

• LES MARCHÉS FONCIERS : DES MARCHÉS D’EXCLUSION

  • Évolution récente des structures de production agricole

    • Une concentration continue des terres en Europe

    • Une répartition inégalitaire des surfaces accentuée par le développement des exploitations sociétaires

    • Une répartition progressive du capital foncier, du capital d’exploitation et du travail

  • Des tendances lourdes qui interpellent

Le document complet est téléchargeable à cette adresse sur le site Foncier et Développement www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Note-de-synthese-26-3.pdf

¹ Sources : Cochet H., Merlet M., [Land grabbing and share of the value added in agricultural processes. A new look at the distribution of land revenues, International Academic Conference « Global Land Grabbing », 6-8 avril 2011, University of Sussex, Brighton, UK]; Cochet H., 2017, Capital-labour separation and unequal value added distribution: Repositioning land grabbing in the general movement of contemporary agricultural transformations, The Journal of Peasant Studies, 2017, vol. 44, no 3

² Source : EU agricultural production and trade (Harald von Witzke [Humbolt University Berlin], Steffen Noleppa [Agripol]).

³ Cf. une PAC plus intelligente, plus moderne et plus durable dans L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture, COM(2017) 713 final.