Title, subtitle, authors. Research in www.agter.org and in www.agter.asso.fr
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S’interroger sur la nature des droits de propriété peut aider à faire la différence entre investissement et prédation
Written by: Michel Merlet
Writing date:
Organizations: Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Association des Etudes Foncières
Type of document: Scientific article
Merlet, Michel. Les phénomènes d’appropriation à grande échelle des terres agricoles dans les pays du Sud et de l’Est. Revue Études Foncières, # 142; Décembre 2009.
La presse mondiale dénonce la ruée sur les terres agricoles des pays du Sud et de l’ancien bloc soviétique de la part de fonds souverains et d’investisseurs privés. En un an, plusieurs dizaines de millions d’hectares sont passés sous le contrôle de quelques grands groupes, affectant des pourcentages parfois élevés des surfaces agricoles des pays concernés.
Les énormes intérêts qui sont en jeu laissent peu de place au principe de précaution. Les débats se situent souvent sur les terrains de l’idéologie et de la morale. Paradoxalement, quels que soient les positionnements par rapport aux acteurs en présence, plusieurs questions fondamentales qui permettraient de comprendre la nature des phénomènes d’appropriation des terres à grande échelle ne sont pratiquement jamais mentionnées.
Elles se rattachent :
1/ aux concepts de base de l’économie politique, et en particulier à la question du « capital naturel » et de la « rente foncière »
2/ à la nature des droits sur la terre, un aspect essentiel de la question foncière et
3/ au fonctionnement du droit international.
Ce sont ces points noirs que nous commençons à aborder dans ce premier article publié par le # 142 de la revue [Études Foncières en novembre - décembre 2009.
Nous traitons des deux premiers, en montrant que l’on confond le plus souvent investissement et capture de rentes et en spécifiant pourquoi il faut s’interroger sur la nature des droits fonciers.
Nous remercions la revue Etudes Foncières de nous avoir autorisé à reprendre cet article sur le site d’AGTER et sur le site Foncier & Développement. L’article intégral est téléchargeable sur cette page.
La suite de cette réflexion est présentée dans un second article, également disponible sur ce site. Les grands enjeux de l’évolution du foncier agricole et forestier dans le monde.
merlet_2009_12_etudes-foncieres.pdf (300 KiB)